Venelles : la vente de « cannabis light » mise entre parenthèses

Certains en parlaient, d’autres ne savaient trop que croire. Le premier magasin CBD (pour Cannabidiol, la molécule du cannabis) du pays d’Aix devait ouvrir hier à Venelles. Ou plutôt, un magasin de cigarettes électroniques déjà existant devait en développer la branche. Sauf que, début juin, dans la capitale, plusieurs établissements similaires ont ouvert leurs portes… et les retombées ne se sont pas fait attendre. « On a appris que la vente de CBD par nos confrères parisiens avait été considérée comme illegale par les autorités. », explique le président de ce magasin, préférant rester anonyme. Le juge les a condamnés à de la prison avec sursis sans amende. Ils ont fait appel… On attend de voir le résultat pour savoir si on se lance. »

« On veut vraiment faire ça dans la légalité »

Il serait dommage de prendre le risque pour rétropédaler, voire plus grave, encourir des poursuites pénales. Car que ce soit sous forme de fleurs séchées, d’infusions ou de liquides à vapoter, dans les produits que comptait proposer ce magasin, il y avait bien du cannabis « sous la même forme que celui qui est illicite mais avec un taux de THC inférieur à 0,2 % ». Chose que les concernés pensaient légale « à cause d’un flou juridique sur la question ». Jusqu’au moment où leur avocate pénaliste, spécialisée dans le sujet, « nous a dit que ça ne l’était pas et que la condamnation nous pendait au nez si on se lançait ». Et de préciser : « On veut vraiment faire ça dans la légalité, sinon ça ne vaut pas le coup. » Du côté de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), on explicite clairement les choses : « La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite. » Alors, les Venellois attendent le résultat de l’appel de l’affaire parisienne pour voir s’il peut y avoir une jurisprudence.

Ce qui n’a pas empêché la clientèle de se déplacer devant l’établissement hier, espérant goûter aux produits. « Mais nous avons refusé la vente à tout le monde », assurent-ils.


Au sens de l’article R. 5181 du code de la santé publique, sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants : la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés n’est pas supérieure à 0,20 %, la détermination de la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol et la prise d’échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode communautaire prévue en annexe.

Du point de vue de la Mildeca

De nombreux produits présentés comme contenant du Cannabidiol (CBD – la molécule du cannabis) sont récemment apparus sur le marché français. La Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a donc piloté un groupe de travail afin de rendre publiques des informations juridiques et techniques validées par toutes les autorités concernées. La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi.

Certaines variétés acceptées
Dès lors, tout produit contenant du Cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, qui peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives : les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste (dans l’arrêté du 2 août 1990), seules les graines et les fibres peuvent être utilisées.

Une teneur en THC inférieure à 0.2 %
L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite. La plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2 % en THC. Le taux de 0,2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC.

Et la présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.

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