État de catastrophe naturelle pour un peu plus de 125 nouvelles communes

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Un peu plus de 125 nouvelles communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2017 ou 2018. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mercredi 30 mai 2018.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l’un des 20 départements suivants :

  • Ain ;
  • Ardennes ;
  • Calvados ;
  • Côte-d’Or ;
  • Eure ;
  • Haute-Garonne ;
  • Hérault ;
  • Isère ;
  • Marne ;
  • Haute-Marne ;
  • Pas-de-Calais ;
  • Saône-et-Loire ;
  • Haute-Savoie ;
  • Seine-Maritime ;
  • Tarn ;
  • Vosges ;
  • Yonne ;
  • Essonne ;
  • Seine-Saint-Denis ;
  • Val-de-Marne.

L’état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l’État depuis 1982 afin d’indemniser les victimes d’épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes…).

C’est un arrêté qui détermine ensuite les zones et les périodes où s’est située la catastrophe et la nature des dommages causés. À compter de sa parution au Journal officiel, les victimes disposent de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur. Il faut ensuite compter 2 mois pour le versement de la première somme d’argent.

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