Vaucluse: le président du Conseil Départemental aurait menti sur ses déclarations de patrimoine

Dans un communiqué, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique annonce avoir procédé à l’examen des déclarations de la situation patrimoniale établies en 2015 par Maurice Chabert, en qualité de président du Conseil Départemental du Vaucluse.
Après instruction du dossier, la Haute Autorité estime qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations, du fait de « l’omission d’une partie substantielle du patrimoine et de leur évaluation mensongère ».
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter les faits devant la justice, des faits « susceptibles de constituer des infractions pénales ». Le procureur de la République près le tribunal de Grande Instance d’Avignon a été saisi.

Dans son communiqué, la Haute Autorité émet également les mêmes doutes à propos des déclarations de patrimoine de Michel Gaudy, ancien vice-président du Conseil Départemental de l’Hérault, le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Béziers a également été saisi.

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