Promotion du chauffeur du maire : la Ville d’Aix condamnée par le Conseil d’État

Si le volet pénal de « la promotion éclair » du chauffeur du maire d’Aix est toujours en cours avec une décision attendue le 18 juillet prochain, sur le plan administratif l’affaire est enfin close. Avec un revers sec et définitif pour la Ville.

Le Conseil d’État, le juge ultime des administrations, vient de rejeter les conclusions de la commune en donnant raison à Alain Capus, le fonctionnaire à l’origine de la requête initiale pour « excès de pouvoir », dénonçant la promotion illégale d’Omar Achouri. Il a, en outre, condamné la Ville à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dépens.

Par arrêté du maire LR, Maryse Joissains, Omar Achouri, 50e sur la liste d’aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire de la commune aixoise, avait été nommé « attaché territorial stagiaire », soit cadre A. Alain Capus, éducateur sportif figurant à la 75e place sur cette même liste, avait réclamé le retrait de cet arrêté. Face au silence du maire, il avait introduit un recours pour « excès de pouvoir » devant le tribunal administratif qui lui avait donné raison. Comme la cour administrative d’appel l’an passé. Estimant que M.Capus n’avait pas la qualité requise pour agir, la Ville avait formé un pourvoi devant le Conseil d’État.

« Les fonctionnaires appartenant à une administration publique ont qualité pour déférer à la juridiction administrative les nominations illégales lorsque celles-ci sont de nature à leur porter préjudice en retardant irrégulièrement leur avancement ou en leur donnant des concurrents qui ne satisfont pas aux conditions exigées par la loi« , a rétorqué le 25 mai dernier le juge suprême. Quant aux arguments de la Ville pour justifier cette belle et juteuse promotion, le Conseil d’État les a sèchement écartés. « Il méritait une promotion au regard des heures de travail fournies et de ce qu’il a subi lors de la précédente municipalité, même s’il ne figure pas en début de liste« , avait plaidé la Ville. Relevant que les missions habituelles d’Omar Achouri étaient de « conduire les élus sur différents sites, entretenir et nettoyer son véhicule et organiser les déplacements du maire », le juge a estimé que la Ville, « en procédant à sa nomination dans le cadre d’emploi d’attachés territoriaux », avait commis « une erreur manifeste d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelle de l’intéressé« .

Sur le plan pénal, « cette erreur manifeste d’appréciation » s’est traduite par un renvoi de Maryse Joissains devant le tribunal correctionnel pour « prise illégale d’intérêt« . Le 14 mai dernier, le procureur de Montpellier, où le procès avait été délocalisé, avait requis à son encontre dix-huit mois de prison dont neuf ferme et une peine d’inéligibilité de dix ans. « La fiche de poste d’Omar Achouri ne correspond en rien aux prestations fournies », avait pointé l’accusation.

Continuer à lire sur site d’origine

%d blogueurs aiment cette page :